Document légal

Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au site accessible à l'adresse https://www.smartagt.ai et à ses sous-domaines. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ainsi que les obligations légales de la société éditrice EFFSYS, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Article 1 — Éditeur du site

Le site est édité par la société EFFSYS, société par actions simplifiée au capital de 115 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 138 062, dont le siège social est situé 8 rue Gramme, 75015 Paris, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR32 532 138 062.

EFFSYS édite et exploite la plateforme SmartAGT. Dans les présentes mentions légales, le terme « SmartAGT » désigne la marque commerciale et la plateforme exploitées par EFFSYS.

Adresse postale
8 rue Gramme, 75015 Paris, France
Adresse électronique
contact@smartagt.ai
RCS
Paris — 532 138 062
Code APE
6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Paul GARBAY, en sa qualité de Président de la société EFFSYS. Il peut être contacté à l'adresse contact@smartagt.ai.

Article 3 — Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (depuis la France). Site web : https://www.ovhcloud.com.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du présent site, y compris sa structure, sa charte graphique, ses textes, ses logos, ses illustrations, ses photographies, son code source et sa base de données, est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société EFFSYS, éditrice de SmartAGT, ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'EFFSYS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs de tiers cités sur le site — notamment OpenAI, Mistral AI, Anthropic, Google, Ollama, Hugging Face, Tavily, Perplexity, Brave, Pinecone, pgvector, OVHcloud, Outscale, Scaleway, Microsoft — demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont cités à titre purement informatif, dans le contexte des compatibilités techniques de la plateforme SmartAGT, et ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une affiliation, un partenariat ou une recommandation commerciale, sauf mention contraire expresse.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. SmartAGT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques de protection des données. La création de liens vers le site smartagt.ai depuis un site tiers est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux droits de SmartAGT et qu'elle indique clairement la source.

Article 6 — Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société EFFSYS, éditrice de SmartAGT, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

6.2 Données collectées et finalités

EFFSYS collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes émises via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, raison sociale de l'organisation, taille d'organisation (facultative) et contenu libre du message. Ces données sont traitées dans le but exclusif de répondre à votre sollicitation, de qualifier votre demande commerciale ou technique et, le cas échéant, de planifier une démonstration de la plateforme SmartAGT.

6.3 Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ainsi que, le cas échéant, sur votre consentement exprès (article 6.1.a du RGPD) recueilli au moment de la soumission du formulaire.

6.4 Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux équipes commerciales et techniques internes d'EFFSYS, habilitées à traiter votre demande. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques agissant pour notre compte et selon nos instructions, à savoir OVH SAS (hébergement du site et relais SMTP de transmission) et Microsoft Corporation (réception et stockage des courriels via Microsoft 365, hébergement Union européenne). Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6.5 Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact établi avec le prospect. À l'expiration de cette durée, elles sont supprimées ou archivées dans le respect des obligations légales applicables (notamment comptables et fiscales, soit cinq ans).

6.6 Transferts hors Union européenne

EFFSYS ne procède à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. L'ensemble du traitement, du stockage et de la sauvegarde des données est réalisé au sein de l'Espace économique européen.

6.7 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse électronique contact@smartagt.ai ou à l'adresse postale du siège social mentionnée à l'article 1. EFFSYS s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

6.8 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

Article 7 — Cookies et stockages locaux

Le site smartagt.ai n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. Le site ne dépose qu'un seul stockage local (localStorage du navigateur), sous la clé smartagt-site-color-mode, dont l'unique fonction est de mémoriser votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre). Cette donnée demeure exclusivement sur votre appareil, n'est jamais transmise à un serveur tiers, et est considérée comme strictement nécessaire au fonctionnement du site au sens du second alinéa de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. À ce titre, son utilisation ne requiert pas votre consentement préalable.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'EFFSYS, soit le ressort du Tribunal de commerce de Paris.